**Conditions Générales de Vente (CGV) d'equifrancestock.com**

**1. Préambule**
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.equifrancestock.com, exploité par la SARL Graineterie Tesson, dont le siège social est situé 31, route de la mer, 76590 Belmesnil.

**2. Acceptation des Conditions Générales de Vente**
Toute commande passée sur le site www.equifrancestock.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

**3. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.equifrancestock.com. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée et d'une photographie. Les offres sont limitées dans le temps et dans la limite des stocks disponibles.

**4. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison peuvent s'ajouter au montant total de la commande et seront clairement précisés lors du processus de commande.

**5. Commande**
Pour passer commande, le client devra suivre le processus de commande en ligne. La commande sera considérée comme ferme après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

**6. Paiement**
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout moyen proposé sur la plateforme. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

**7. Livraison**
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SARL Graineterie Tesson s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

**8. Droit de rétractation**
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou par courrier recommandé.

**9. Retour des produits**
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

**10. Garantie**
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra demander un échange ou un remboursement.

**11. Protection des données personnelles**
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont confiées à des tiers uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.

**12. Loi applicable**
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir les juridictions compétentes.

**13. Contact**
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter la SARL Graineterie Tesson à l'adresse suivante : Graineterie Tesson  31 route de la Mer 76590 Belmesnil
- Email :graineterie.tesson@gmail.com
- Téléphone : 02 35 82 61 74

Ces CGV sont mises à jour régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

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**Date de dernière mise à jour :15-11-24** 

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